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La consultation dans la DCE

L'occasion d'exprimer nos exigences en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques !
La Directive Cadre sur l'Eau, dans son article 14, exige l’information et la participation du public, dans le respect de la convention d’Aarhus :
"Les Etats membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la présente directive (…). Les Etats membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs :
- un calendrier et un programme de travail (…) ;
- une synthèse des questions importantes (…) ;
- un projet de plan de gestion de district hydrographique (…)."

La DCE impose donc aux Etats d’encourager la participation active non seulement de l’ensemble des acteurs de l’eau, mais aussi du grand public. Pour répondre à cet objectif, il est primordial que l’ensemble des citoyens se familiarise et s’empare des problématiques liées à l’eau (politique de l’eau, gestion de l’eau, lutte contre les pollutions…).

Dans ses décisions du 6 octobre 2004, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), saisie par le Ministre chargé de l’environnement, déclare à propos de la consultation du public : "celle-ci ne peut donc être limitée à des corps intermédiaires, même compris de façon large, mais doit viser tous les citoyens. D’autre part, ce processus de consultation, du fait de sa structuration en phases successives, doit assurer puis améliorer progressivement l’information du public sur les questions fondamentales en matière d’eau (données de base sur le cycle de l’eau, gestion quantitative et qualitative de la ressource, aspects institutionnels) et permettre une prise de conscience des enjeux collectifs et des responsabilités individuelles".

Ainsi, en France, le Ministère de l'Ecologie et les Agences de l'eau sont chargés d'organiser régulièrement des consultations nationales du public sur la future politique de l'eau, en application de la Directive Cadre sur l'Eau :

- la consultation de 2005 puis de 2012-2013 sur le calendrier de travail et les grands enjeux identifiés par bassin ;

- la consultation de 2008 puis de 2014 sur le projet de plan de gestion de l'eau (appelé Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) et les programmes de mesures concrètes



Tout au long de ce processus, les associations de protection de la nature et de l'environnement se sont impliquées et continueront de s'impliquer, en informant et en sensibilisant la population à l'importance de cette consultation.
 

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