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Calendrier de la DCE
La Directive Cadre sur l'Eau établit un calendrier commun aux Etats membres pour sa mise en application, ce qui conduira ces Etats à financer et à lancer des actions pour que la qualité de l'eau s'améliore réellement dans les rivières, dans les nappes souterraines et dans la mer.
Les grandes étapes européennes
| 2000 |
Adoption de la DCE par le Parlement et le Conseil européen le 23 octobre 2000.
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| 2003 |
Transposition de la DCE en droit national.
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| 2004 |
Délimitation des bassins hydrographiques nationaux ou internationaux et désignation de l'autorité compétente au sein de chaque bassin hydrographique.
Réalisation d'un état des lieux pour chaque bassin hydrographique : une analyse des caractéristiques du bassin, une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines du bassin, et une analyse économique de l'utilisation de l'eau sur le bassin.
Etablissement du registre des zones protégées : zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau.
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| 2006 |
Validation des programmes de surveillance de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées – afin de moderniser le programme existant dont les insuffisances ont été identifiées à l'occasion de l'état des lieux de 2004.
Date butoir pour la consultation du public sur le calendrier et le programme de travail d’élaboration des plans de gestion.
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| 2007 |
Mise en œuvre opérationnelle des programmes de surveillance de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées.
Date butoir pour la consultation du public concernant une synthèse des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l’eau.
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| 2008 |
Date butoir pour la consultation du public sur les projets de plan de gestion des districts hydrographiques.
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| 2009 |
Désignation des Masses d’Eau Artificielles (MEA) et Fortement Modifiées (MEFM), qui doivent figurer dans le plan de gestion.
Etablissement des plans de gestion qui doivent définir les objectifs à atteindre en 2015 sur chaque bassin hydrographique.
Etablissement pour chaque bassin des programmes de mesures incitatives et réglementaires, c'est-à-dire les actions concrètes nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans les plans de gestion, ainsi que leur zone d’application, leur date de mise en œuvre, leur coût…
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| 2015 |
Compte rendu par chaque Etat membre auprès de l'Europe sur l'atteinte ou non des objectifs fixés dans les plans de gestion, et première analyse par la Commission Européenne de l'atteinte ou non des objectifs fixés dans ces documents.
Etablissement pour chaque bassin d’un nouveau plan de gestion et d'un nouveau programme de mesures pour 6 ans, également soumis à consultation du public.
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