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Quatre objectifs principaux

La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE), adoptée en décembre 2000 par le parlement européen, a pour ambition d'harmoniser les politiques de l'eau, tant sur les plans nationaux qu'européen. Elle reprend et complète les réglementations antérieures qui touchaient à l'eau en imposant aux Etats membres d'atteindre 4 objectifs novateurs d'ici 2015.

1) Atteindre « un bon état des eaux » d’ici à 2015, de manière à ce que les espèces animales et végétales qui occupaient naturellement ces milieux y soient de nouveau présentes, et ce de manière peu différente de l’état naturel : on estime que le bon état correspond à 75% de l’état naturel. Pour la première fois, on se fixe un objectif de résultat, le bon état des eaux, avec une échéance précise, et non plus un objectif de moyens. En outre, cet objectif se base sur la qualité de l'ensemble de l’écosystème (prise en compte de la qualité biologique), et non plus sur une vision sectorielle, paramètre par paramètre (nitrates, matières organiques,…).
L'objectif de bon état sous-tend un autre objectif qui est celui de la « non détérioration » des masses d’eau en bon état ou très bon état, également clairement mentionné dans la DCE.

2) Etablir « la transparence des coûts ». Chacun d’entre nous dégrade la qualité de l’eau, d’où un préjudice pour les autres utilisateurs qui devront financer la dépollution de l’eau. Etablir la transparence des coûts, liés à la réparation des dommages causés à l’environnement, est un autre objectif de la DCE, afin de montrer "qui paie quoi", pour aller vers une meilleure application du principe "pollueur-payeur".

3)
Appliquer la « récupération des coûts » des services liés à l’eau pour l’approvisionnement ou la dépollution par la contribution des différents usagers de l’eau ; ceci doit être réalisé en application du principe « utilisateur-payeur », en intégrant les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, et en tenant compte le cas échéant des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.

4) Organiser « l’information et la participation » de tous les acteurs de l’eau, notamment du grand public appelé à se prononcer régulièrement, dont les avis seront pris en compte pour élaborer les nouveaux programmes de lutte contre les pollutions, et ce dans l'esprit de la convention d'Aarhus, ratifiée par la France. Par ailleurs, c'est bien la consultation de l'ensemble de la population qui est demandée : démarche parfaitement justifiée car c’est l’ensemble des citoyens qui va devoir supporter le coût de cette nouvelle politique de l’eau.


Parmi les principes fondamentaux du texte, quelques-uns retiennent particulièrement l'attention :
• la non détérioration de l'existant,
• une vision globale de l'écosystème et non plus sectorielle, paramètre par paramètre,
• l'amélioration de la connaissance des milieux aquatiques,
• une réflexion par "masse d'eau".
• la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires (13 à ce jour) et réduction des rejets de substances prioritaires (20 à ce jour) et de 8 substances supplémentaires,
• l'atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l'eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, ...).
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