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La révision des SDAGE français

La DCE établit son système de gestion des eaux sur l’échelle géographique des "bassins hydrographiques". Un bassin hydrographique correspond, selon la DCE, à toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de ruisseaux, rivières, lacs et fleuves vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.

Un bassin hydrographique regroupe donc plusieurs bassins versants, territoires délimités par des frontières naturelles appelées « lignes de partage des eaux » ou « lignes de crête ». Chaque bassin versant alimente un cours d’eau principal souvent accompagné de plusieurs affluents. Ainsi, chaque goutte de pluie qui tombe sur ce territoire va rejoindre la rivière soit par écoulement de surface, soit par circulation souterraine après infiltration dans le sol.

Les « Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE) constituent la forme française des plans de gestion à l’échelle des grands bassins hydrographiques demandés par la DCE. Ils existent en France depuis la loi sur l’eau de 1992, et sont en vigueur en métropole depuis 1996 et dans les DOM depuis les années 2000. La démarche est donc a priori plus simple pour la France qui était ainsi déjà dotée d'une sorte de plan de gestion.

La DCE imposant l’élaboration d’un plan de gestion au cahier des charges modifié d’ici fin 2009 et leur révision tous les 6 ans, les SDAGE de 1996 doivent donc être révisés. Cette démarche a été engagée depuis 2004, année où l’état des lieux a été réalisé, à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques. La DCE impose également l’élaboration de programmes de mesures, à une échelle plus précise, qui contiennent les actions opérationnelles permettant la restauration des masses d’eau vers le bon état écologique.

Chaque Agence de l'eau a organisé le débat entre les acteurs de l’eau (les membres des Comités de bassin notamment) pour mettre à jour le SDAGE qui la concerne… qui devra être adopté au plus tard fin 2009. Entre temps, les citoyens sont également consultés sur les projets de SDAGE au cours de l'année 2008.

France Nature Environnement a élaboré une analyse comparative des projets de SDAGE métropolitains, qui a permis de relever les avancées et les points faibles des 6 projets de SDAGE soumis à consultation. Téléchargez l'article de la Lettre Eau !

A voir également, le dossier de presse du 25 juin 2009 à l'occasion des réunions de comités de bassin de l'été...