Allo, je fais quoi en cas d’atteinte à l’eau ?

Allo, je fais quoi en cas
d’atteinte à l’eau ?

L’eau est un bien commun essentiel et les milieux naturels aquatiques, particulièrement vulnérables, méritent notre attention. Lorsqu’on soupçonne une pollution ou une atteinte à un cours d’eau ou une zone humide, que doit-on faire, qui doit-on prévenir ? Quelles suites espérer ?

Il est plus simple d’avoir les bons réflexes lorsqu’on est bien informé : cette infographie est là pour répondre à toutes vos questions !

Pourquoi veiller sur les milieux aquatiques ?

Pourquoi veiller sur
les milieux aquatiques ?

Parce que l’eau est un bien commun essentiel… qui représente 65% du corps humain !

Parce que 50% des espèces d’oiseaux présentes en France dépen­dent des zones humides

Parce que les tourbières retiennent 75% du carbone atmosphérique mondial tout en n’occupant que 3% des terres émergées

Parce que les milieux aquatiques régulent le risque d’inondation qui représente 420 millions d’euros/an en France

Et pourtant…

Et pourtant…

Environ 70 % des zones humides ont disparu depuis le début du 20ème siècle

En France, 90 % des rivières sont contaminées par les pesticides…

…et 80 000 seuils ou barrages obstruent les cours d’eau français, menaçant de disparition les poissons migrateurs tels que le saumon

Les principales causes

Les principales causes Pollutions en tous genres (pesticides, engrais, produits chimiques) et prélèvements intensifs dégradent la qualité des eaux en milieu naturel. Les barrages bloquent poissons et sédiments. Les cours d’eau, les lacs, les étangs, les zones humides (marais, tourbières, prairies humides…) sont menacés par des aménagements inadaptés et par la pression de l’urbanisation et sont sur-sollicités, principalement par l’agriculture et l’industrie. La multiplication des périodes de sécheresse ou des inondations témoigne à la fois des impacts des activités humaines et des changements climatiques. Le cycle de l’eau est déséquilibré.

Heureusement, des procédures
existent pour nous permettre
de contribuer à la protection
de ces milieux !
Voici comment faire…
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Je soupçonne…

je soupçonne

Une pollution accidentelle
ou chronique

Un nouvel obstacle à la continuité
d’un cours d’eau

Un pompage d’eau illégal,
à la surface ou sous terre

Un moulin ou barrage ne respectant pas
les débits minimum nécessaires à la vie
du cours d’eau

Des travaux (drainage, remblai,
vidange, curage, etc.) non autorisés

Une pratique illicite de la pêche

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Je constate…

je constate

Je note le lieu : nom du cours d’eau, lieu-dit, coordonnées GPS, etc.

Je caractérise l’atteinte soupçonnée en me basant sur les catégories ci-dessus et en indiquant la couleur et l’odeur de l’éventuelle pollution, la faune et la flore impactées, le type d’installation, etc.

Je prends des photos, y compris en amont et en aval de l’atteinte soupçonnée

hexagone titre

J’alerte et passe le
relais aux inspecteurs
de l’environnement

j'alerte

Je contacte tout de suite les organismes
en charge de la surveillance de l’eau :
soit L’Agence Française pour la Biodiversité,
soit la Direction Départementale des Territoires
(et de la Mer le cas échéant)

Si nécessaire, un inspecteur de l’environnement issu d’un de ces organismes se déplace et constate les faits. A l’issue de son enquête, il peut transmettre un rapport à l’autorité administrative, un procès verbal à l’autorité judiciaire, ou bien les deux à la fois, en fonction des atteintes constatées.

L’Agence Française pour la Biodiversité est un établissement public promouvant la connaissance, la préservation et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. En matière de surveillance des milieux aquatiques, les agents de l’AFB, assermentés, sont compétents pour rechercher et constater les atteintes aux ressources en eau et la mauvaise pratique de la pêche, entre autres. Ils établiront le cas échéant un procès-verbal et pourront recueillir votre témoignage.

En savoir plus

En savoir plus En France, les 580 agents de l’AFB réalisent chaque année 25000 contrôles de terrain. Ils constatent 5000 à 6000 infractions et dressent plus de 2000 procès-verbaux.

Le Préfet veille au respect
du principe de prévention

L’autorité administrative, représentée par le Préfet, a vocation à prévenir les atteintes à l’environnement en soumettant à déclaration ou autorisation préalables les travaux, les constructions et les activités d’exploitation en milieu naturel.

Si l’atteinte à l’eau constatée par l’inspecteur de l’environnement relève d’un non-respect de ce principe administratif, le Préfet peut exiger la régularisation de la situation auprès du ou des responsables et, si nécessaire, recourir à une sanction administrative telle que, par exemple, la remise en l’état du milieu naturel dégradé.

préfet

Le Procureur de la République décide s’il y a
ou non matière à engager des poursuites

procureur

En parallèle de l’éventuelle procédure administrative, l’autorité judiciaire, représentée par le Procureur de la république, peut enclencher une action pénale si elle estime que l’atteinte qui lui a été signalée occasionne un dommage écologique résultant d’une infraction. L’auteur pourra dès lors être poursuivi devant un tribunal de police ou correctionnel.

Une action civile peut également être engagée si un particulier ou une association décide de demander réparation pour le préjudice généré par le dommage.

Les peines encourues en cas de condamnation

Délit de pollution ayant entraîné des effets sur la santé ou les usages de l’eau

Délit de pollution ayant entraîné des effets sur la santé ou les usages de l’eau

2 ans de prison
& 75 000 euros d’amende

Délit ayant entraîné des impacts sur la faune piscicole

Délit de pollution ayant entraîné des effets sur la santé ou les usages de l’eau

2 ans de prison
& 18 000 € D’AMENDE

Délit de travaux sans autorisation
(assèchement de zone humide, détournement de cours d’eau, etc.)

Délit de pollution ayant entraîné des effets sur la santé ou les usages de l’eau

1 an de prison
& 75 000 euros d’amende

Les associations à la rescousse

Les associations à la rescousse

Au cas où le procureur classerait le dossier sans suite, une autre possibilité demeure : le juge civil, qui tranche les litiges entre personnes privées et peut ordonner une réparation en nature ou attribuer le versement de dommages et intérêts.

Partout en France, les 3500 associations du mouvement FNE défendent la nature et l’environnement. 120 actions contentieuses ont été suivies par FNE en 2016, par les 70 juristes militants de la fédération. Je contacte l’association du mouvement la plus proche de chez moi.

France Nature Environnement milite pour une utilisation plus sobre de l’eau, des rivières libres de toute entrave et une évolution des pratiques, notamment agricoles et industrielles, premières responsables des pollutions aquatiques et grandes consommatrices d’eau.